Accidents collectifs, attentats : conduite à tenir pour les professionnels de santé - Ministère de la Santé - mai 2002

La recrudescence des sinistres faisant de nombreuses victimes en France impose dorénavant l’élaboration d’une organisation nationale pour dispenser des soins de qualité dans les plus brefs délais. L’alerte et la mise en jeu d’une organisation des secours doivent être déclenchées devant tout sinistre pouvant entraîner au moins dix blessés dans la région concernée. L’organisation permet une aide médicale urgente aux victimes, en coordination avec les sapeurs-pompiers et les services de police, que le plan Orsec soit mis en action ou non. Ce dossier est destiné avant tout aux professionnels de santé pouvant être amenés à participer à la prise en charge des victimes.

 Guide des conduites à tenir pour les professionnels de santé

 Fiche médicale initiale (Format RTF à télécharger)

 Documents et adresses d’aide aux victimes

9.1. Textes réglementaires

– Code de la Santé Publique : Livre III AIDE MEDICALE URGENTE ET TRANSPORTS SANITAIRES (a remplacé la Loi 86.11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires).
– Loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs (les articles 15, 16 et 17 sont abrogés par la Loi 96-369 du 3 mai 1996).
– Loi 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours.
– Décret 87.964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité départemental d’aide médicale urgente et des transports sanitaires (JO du 1.12.87), modifié par le Décret 95-1093 du 5 octobre 1995.
– Décret 87.1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des SAMU (JO du 17.12.87).
– Décret 88.622 du 6 mai 1988 relatifs aux plans d’urgence, pris en application de la loi n° 87565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, modifié par le - Décret 2000-571 du 26 juin 2000, par le Décret 2001-470 du 28 mai 2001.
– Circulaire 89-21 du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommées " plans rouges ".
– Circulaire en projet.

9.2. Ouvrages

– P. Carli et B. Riou. Urgences médico-chirurgicales de l’adulte. à€ paraître.
Chapitre " La responsabilité médico-légale en médecine d’urgence " par Jean Sébastien Marx et Geneviève Barrier.
– M. De Clercq et F. Lebigot Les traumatismes psychiques. (Paris, Masson, 2001).

9.3. Rapports, brochures

– Rapport annuel du Conseil National d’Aide aux Victimes. Décembre 2000. Ministère de la Justice/Direction des Affaires Civiles et des Grâces.
– Plan Blanc de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Avril 1998. Cabinet du directeur général/Direction de la Politique Médicale.
– Les politiques publiques de gestion des risques collectifs et des situations de crise. Mai 2000. Institut des Hautes Études de Sécurité Intérieure (IHESI), DESS " Ingénierie de la Sécurité ".
– Rapport sur l’amélioration de la prise en charge des victimes de catastrophes et d’accidents collectifs. Ministère de la Justice - Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.

9.4. Articles

– Bernard Decour, Frank Questel, Sarah Dauchy. Victimes d’attentats : quelle aide psychologique et juridique ? La Revue du Praticien - Médecine Générale, 17 décembre 2001, Tome 15, n° 558, p. 2210.
– Geneviève Barrier. Emergency medical services for treatment of mass casualties. Critical care medicine, 1989, volume 17, n° 10.
– Claude Martel. Qu’en est-il de l’intervention psychosociale en sécurité civile au Québec ? Santé mentale au Québec - 2000 - XXV - 1 - 45-73.
– M. Arendt, A. Elklit. Effectiveness of psychological debriefing. Acta Psychiatr Scand 2001 ;104:423-37.
– Hageman I, Andersen HS, Jorgensen MB. Post-traumatic stress disorder : a review of psychobiology and pharmacotherapy. Acta Psychiatr Scand 2001 ;104:411-22.

9.5. Journaux

– Paroles de victimes
Journal de l’Association SOS ATTENTATS
– Lettre d’information de l’InavemJournal de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation

9.6. Associations

INAVEM.
1 rue du Pré Saint-Gervais 93691 Pantin Cedex.

– Les professionnels de santé ou les services hospitaliers peuvent nous contacter pour obtenir de la documentaion sur le Numéro national d’aide aux victimes et l’Inavem :

• Tél. : 01 41 83 42 00 - Fax : 01 41 83 42 24
• E-mail : contact@inavem.org.
• En savoir plus sur l’INAVEM - ou ici

– Pour les victimes et le grand public :

• Numéro national d’aide aux victimes : 08VICTIMES (on compose
  sur son clavier téléphonique, après le 08, les touches correspondant aux
  lettres du mot “victimes†, soit le 08 842 846 37). Ce numéro est joignable
  tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, de 9 heures à 21
  heures, pour le prix d’une communication locale.
• ou par mail, cliquez ici
• l’Inavem dispose désormais d’un site internet

Plus d’info sur ce dispositif sur le site du ministère de la justice :
http://www.justice.gouv.fr/actualites/08victimes/08victimes.htm

ou celui de l’INAVEM :
http://www.inavem.org/web/zvyrdjtw_00.01.04.01.0000_contenu2_.html

SOS Attentats.
Hôtel des Invalides 75007 Paris.

• Tél. : 01 45 55 41 41 - Fax : 01 45 55 55
• Site Internet : http://www.sos-attentats.org

9.7. Numéro Azur d’aide aux victimes d’infractions pénales

Depuis le 23 octobre 2001, le Ministère de la Justice a confié la gestion d’un numéro national d’aide aux victimes, le N° 08VICTIMES (on compose
sur son clavier téléphonique, après le 08, les touches correspondant aux
lettres du mot “victimes†, soit le 08 842 846 37). Ce numéro est joignable
tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, de 9 heures à 21
heures, pour le prix d’une communication locale.
Ce service téléphonique permet de renforcer l’accès des victimes d’infractions pénales aux services compétents, de mieux faire connaître l’existence des associations d’aide aux victimes et de les orienter le cas échéant vers les services spécialisés.

 Source :

– Direction Générale de la Santé, bureau SD6D
– 8, avenue de Ségur, 75007, Paris.
– Mise à jour : novembre 2003