13 janvier 2021, par
Dr Michel NAHON
Les dispositions d’HDT sont réformées par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet (…)
21 janvier 2012, par
Dr Michel NAHON
,
Alice LE MASSON
,
Dr Didier CREMNITER
Les dispositions d’HDT sont réformées par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet (…)
12 septembre 2011, par
Dr Michel NAHON
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12 septembre 2011, par
Dr Michel NAHON
PROCEDURE D’HOSPITALISATION SUR DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT
11 septembre 2011, par
Dr Michel NAHON
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 parue au JO n° 0155 du 6 juillet 2011 (…)
