ITT : incapacité temporaire de travail, incapacité temporaire totale

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  • # Le 4 septembre 2022, 17:47, par cristofaro

    bonjour on applique la même durée d’ITT que ce soit en involontaire et volontaire ?par ex phalange d’orteil ITT 10 jours en volontaire tribunal correctionnel , c est exact ?

    on sa base en cas de plusieurs lésions sur la lésion dite majeure ?

    merci pour vos réponses

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