bonjour on applique la même durée d’ITT que ce soit en involontaire et volontaire ?par ex phalange d’orteil ITT 10 jours en volontaire tribunal correctionnel , c est exact ?
on sa base en cas de plusieurs lésions sur la lésion dite majeure ?
merci pour vos réponses
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Connexion | s’inscrire | mot de passe oublié ?
Poster un commentaire
Vous souhaitez échanger à propos de ce message:
bonjour on applique la même durée d’ITT que ce soit en involontaire et volontaire ?par ex phalange d’orteil ITT 10 jours en volontaire tribunal correctionnel , c est exact ?
on sa base en cas de plusieurs lésions sur la lésion dite majeure ?
merci pour vos réponses