Campus numérique de médecine d'urgence

samedi 24 janvier 2004, par Dr Frank QUESTEL

 Définition

La soumission chimique est une administration de produits psychoactifs à l’insu d’une victime à des fins délictueuses (vol) ou criminelles (agression sexuelle)

 VICTIME VUE EN DEHORS D’UN DEPOT DE PLAINTE

Interrogatoire

Attentif, il vise à préciser les circonstances et les horaires des faits, les symptômes associés et leur évolution, les traitements suivis dans les 15 derniers jours.

Examen clinique

rechercher :

- Des signes évocateurs d’ une prise de benzodiazépines (hypotonie, troubles de la vigilance, amnésie (GHB)) ; un syndrome atropinque (neuroleptiques, antihistaminiques sédatifs, anticholinergiques) ; un myosis (opiacés) ; un délire, des hallucinations ( anticholinergiques, LSD)
- Des signes de violences, notamment sexuelle qui nécessitent en cas de doute un examen gynécologique avec prélèvements locaux.
- Des indices évocateurs : « perte » de chéquier ou de carte bancaire, désordres vestimentaires.

- Ne pas hésiter à hospitaliser 24 heures.

Examens complémentaires

les examens sont réalisés après consentement de la victime

- Prélèvements pour analyses toxicologiques le plus précocément possible.
. Urines : 2 flacons type ECBU 30 ml minimum chacun
. Sang : 2 tubes de 10 ml avec anticoagulant (EDTA)
- Acheminement de ces prélèvements vers des laboratoires toxicologiques équipés (techniques chromatographiques indispensables) avec une fiche de liaison clinicien-analyste.
- Conserver des prélèvements (conservatoires) pour une éventuelle expertise ultérieure (un tube de sang et un flacon d’urines congelés à -20°c et conservés à l’abri de la lumière) pendant au moins 1 an.

Certificat médical descriptif

A l’issue de la prise en charge, rédiger un certificat médical descriptif rapportant les éléments cliniques et les résultats toxicologiques, à remettre à la victime pour dépôt de plainte ultérieur

Signaler à l’autorité judiciaire si mineur de 15 ans.

 VICTIME VUE APRES DEPOT DE PLAINTE (SUR REQUISITION JUDICIAIRE)

L’examen médical et les examens complémentaires répondent aux mêmes recommandations mais avec des contraintes supplémentaires relatives aux conditions légales de prélèvements, aux scellés et à la conservation :

- Des scellés doivent être apposés sur les prélèvements par un officier de police judiciaire.
- Les prélèvements sont transportés dans le laboratoire d’analyses toxicologiques désigné par l’autorité judiciaire par l’officier de police judiciaire ou sous sa responsabilité.
- Les résultats interprétés seront remis à l’autorité judiciaire.
- les prélèvements conservatoires ne peuvent être détruits qu’après autorisation du parquet.

 Références

1 - Bismuth C, Dally S. Soumission médicamenteuse. In : Cas cliniques en toxicologie. Paris : Flammarion, 1994 : 82 - 3
2 - Bistmuth C, Dally S, Borron SW. Chemical submission : GHB, benzodiazepines and other knock out drops. J Toxicol Clin Toxicol . 1997 ; 35 : 595 - 8
3 - Stark MM, Wells D. Drug-mediated sexual assault . J Clin Forensic Med 1999 ; 6 : 53 - 5
4 - Djezzar S, Dally S. Utilisation détournée et soumission médicamenteuse : le gamma - OH en question. Med Leg Hosp. 1999 ; 2 : 37 - 9
5 - Questel F, Lagier G, Fompeydie D et col. Usage criminel de produits psycho - actifs : analyse d’une série parisienne. An Tox Anal. 2002 ; 14(4) : 371 - 380

Pour en savoir plus...

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