Campus numérique de médecine d'urgence

Dr Frédérique Sainte-Marie, Dr Daniel Saquet Pr Yann-Erick Claessens

mardi 11 décembre 2012, par Urgences Centre Hospitalier Princesse Grace, Principauté de Monaco

 1) Messages importants

- La définition de l’ITT n’existe pas ; par défaut, elle correspond à « la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante et non pas uniquement de la gravité des blessures » ;

- L’ITT pénale est l’Incapacité Temporaire totale de Travail ; elle permet de qualifier pénalement un acte violent ;

DommageTribunal de PoliceTribunal correctionnel
Dommage involontaire ITT < ou = 90 jours ITT > 90 jours
Dommage volontaire ITT < ou = 8 jours ITT > 8 jours

- L’ITT est également utilisée pour l’indemnisation par les caisses d’assurance maladie ; elle devrait alors être appelée Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) ;

- Par défaut, ITT et DFT sont évaluées de la même façon ;

- Malgré sa dénomination, l’ITT s’applique au champ de tous les patients, indépendamment de l’âge et l’activité professionnel ;

- Un arrêt de travail et une ITT de durées différentes ne sont pas incompatibles.

 2) Règles d’application de l’ITT

- Règles d’utilisation

  • Le nombre de jours d’ITT que nous proposons est indicatif et applicable pour notre structure ; il n’est pas opposable mais constitue une aide à la décision ;
  • Le nombre de jours d’ITT peut être majoré/diminué selon les circonstances et la gêne fonctionnelle occasionnée ;
  • Le nombre de jours d’ITT n’est pas cumulable, la lésion la plus sévère devant être prise en compte pour établir l’ITT ; néanmoins, l’accumulation de lésions peut justifier une majoration de l’ITT ;

 3) Propositions de quotation de l’ITT

ITT par rubriques

Hospitalisation

Lésion Nb de jours d’ITT
Hospitalisation = Nb jours hospitalisation

Pathologies médicales

LésionNb de jours d’ITT
Allergie sévère (œdème de Quincke) 3
Anxiété, stress 3
Brulure (selon répercussion clinique) 1 - 5
Colique néphrétique 3
Conjonctivite virale 5
Contusion, érosion 3
Crise de goutte 3
Crise d’épilepsie 3
Douleur de l’épaule 5
Gale 3
HTA avec symptômes 3
Infection virale fébrile 3
Intoxication alimentaire 3
Intoxication aux fumées d’incendie 3
Intoxication avec une substance psychoactive 3
Migraine, maux de tête invalidants, névralgies 3
Phlébite 5
Tendinite (membre supérieur ou inférieur) 5
Vertige 3

Pathologie traumatique

Tête
LésionNb de jours d’ITT
TC avec/sans PC, non compliqué 1
TC + persistance de symptômes (vertiges, céphalées) 5
Hématome périorbitaire simple 3
Hématome périorbitaire + lésion de cornée 10
Fracture du plancher de l’orbite, non compliquée 5
Conjonctivite toxique 4
Fracture OPN non déplacée 6
Fracture OPN déplacée non chirurgicale 7
FR OPN avec impossibilité de port de lunettes 9
Fracture OPN opérée (hospitalisation 2j, plâtre 8j) 10
Dent « mobile » et douloureuse 3
Avulsion d’une dent 5
Douleur de mâchoire gênant l’alimentation 5
Traumatisme du tympan 10
Rachis - Thorax
LésionNb de jours d’ITT
Cervicalgies 5
Cervicalgies nécessitant port collier 10
Lombalgies gênant la marche durant 5 j = 5 5
Trauma costal sans fracture 8
Fracture 1 côte, même tableau clinique 14
Membres inférieurs
LésionNb de jours d’ITT
Entorse de genou traitée par attelle 21
Plâtre cruro-pédieux 42
Entorse de cheville avec appui 6
Entorse de cheville en décharge 10
Entorse avec arrachement osseux, plâtre 21
Fracture 1/3 moyen péroné, plâtre 21
Fracture de cheville immobilisée, plâtre 42
Fracture phalange petit orteil 7
Fracture gros orteil 15
Fracture métatarsien, immobilisation 15
Fracture du calcanéum 35
Fracture fermée du tibia 60
Fracture du col du fémur 90
Fracture ouverte de membre inférieur 120
Membre supérieur
LésionNb de jours d’ITT
Plaie doigt suturée 8
Plaie doigt suturée avec attelle 9
Fracture phalange immobilisée 15
Plaie tendineuse suturée immobilisée 15
Fracture métacarpien immobilisée sans plâtre 15
Fracture métacarpien plâtrée 25
Fracture scaphoïde immobilisée 90
Fracture poignet/avant-bras plâtrée 25
Luxation ou Fracture épaule immobilisée 21

 4) Bibliographie

- L’incapacité totale de travail. Institut de victomilogie. www.institutdevictimologie.fr
- Evaluation d’une ITT. www.urgence-serveur.fr
- Incapacité temporaire totale. www.cdom53.fr
- Certificats et ITT. www.violences.fr
- Durée d’ITT. www.chir-ortho.com

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