Campus numérique de médecine d'urgence

mercredi 10 août 2011, par UOL

Samu-Urgences de France se félicite de
la perspective d’une nouvelle directive européenne
interdisant à des infirmiers hospitaliers
de pratiquer de façon dérogatoire des activités
d’infirmiers de sapeurs-pompiers dits « volontaires »

Samu-Urgences de France prend acte de la perspective d’une nouvelle directive européenne sur le travail qui obligerait la France à revoir sa législation à caractère dérogatoire sur l’activité des sapeurs-pompiers dits « volontaires ». Cette directive européenne, dans un incontestable objectif de sécurité, met en avant un principe positif : tout travail, sans exception, doit être considéré comme tel et notamment être précédé et suivi d’un repos obligatoire de onze heures au minimum.



Samu-Urgences de France ne se prononce pas sur l’organisation de la lutte contre les incendies, ni sur l’éventuelle nécessité de mesures dérogatoires au droit du travail pour les personnels qualifiés de « volontaires » agissant dans ce domaine.

Samu-Urgences de France dénonce, en revanche, l’extension des actuelles dispositions dérogatoires au droit du travail de la législation française aux infirmiers hospitaliers abusivement recrutés par les services d’incendie et de secours sous le régime des « sapeurs pompiers volontaires ». Il s’agit-là d’un dangereux dévoiement de dispositions prévues à d’autres fins.

Samu-Urgences de France souligne que

1/ Le recrutement d’infirmiers de sapeurs pompiers ne répond pas à un plan concerté.

2/ Ces infirmiers de sapeurs pompiers sont mis en œuvre selon des directives organisationnelles et des protocoles qui peuvent être dangereux
pour les patients ; ces infirmiers sont parfois même placés en situation d’exercice illégal de la médecine. L’emploi d’infirmiers seuls dans des conditions doublement dérogatoires aux règles générales en termes de temps de travail cumulé et de protocoles de soins est directement la cause de pertes de chances et/ou de mise en danger des patients pris en charge.

3/ En outre, les infirmiers de sapeurs pompiers recrutés comme « sapeurs pompiers volontaires » sont très souvent des personnels hospitaliers ; ce qui entraine plusieurs conséquences délétères :

- mise en danger des patients hospitaliers pris en charge par ces personnels arrivant fatigués après une nuit passée à la caserne ou en intervention (et l’on sait les risques, parfois mortels, associés aux soins infirmiers pratiqués à l’hôpital dans des conditions de fatigue) ;
- mise en danger des patients hospitaliers par les absences répétées de ces infirmiers, ou, ce qui revient au même, leur incapacité à remplacer au pied levé un collègue infirmier hospitalier malade ; ceci du fait du conflit de disponibilité de ces personnels au regard de leurs deux employeurs, le service d’incendie et le centre hospitalier (ce dernier étant, en principe, mais en principe seulement, leur employeur principal) ;
- accroissement des difficultés de gestion des ressources humaines hospitalières dans un contexte de grave pénurie d’infirmiers, compte tenu des conditions dérogatoires très avantageuses qui sont offertes à ces infirmiers par les services d’incendie (rémunération non imposable, notamment).

Samu-Urgences de France salue donc comme une perspective de progrès la directive européenne en projet qui obligerait à considérer comme un travail à part entière l’activité des infirmiers de sapeurs-pompiers dits « volontaires » ; ce qui interdirait les pratiques actuelles des services d’incendie et de secours.

Samu-Urgences de France met solennellement en garde les autorités et les élus, qui porteraient une lourde responsabilité en ne suivant pas les sages principes édictés par les instances européennes et qui laisseraient perdurer plus longtemps, alors qu’ils en sont avertis, les dangers liés à l’emploi dérogatoire de personnels de santé par les services d’incendie et de secours.

Samu-Urgences de France demande :

- que, si des dispositions spécifiques devaient être consenties dans le cadre de la lutte contre les incendies, les éventuelles exonérations aux obligations du droit du travail soient strictement limitées au champ qu’elles sont censées couvrir, sans aucune extension possible ;
- que les services d’incendie mettent fin à la politique actuelle, concurrentielle à l’égard des moyens hospitaliers, de recrutement d’infirmiers et, plus généralement, de constitution de pseudo-Samu ;
- que la planification de tous les moyens de soins relève du régime général placé sous l’autorité des agences régionales de santé.

Docteur Marc GIROUD
Président de SUdF


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