Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé
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L’Afssaps est une autorité sanitaire déléguée, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Elle prend des décisions au nom de l’Etat. Ses décisions de l’Agence reposent sur des avis fondés et motivés élaborés en concertation selon deux principes essentiels : le processus contradictoire et la transparence.
La qualité scientifique des documents mis à disposition sur le site de l’Afssaps est garantie par les experts des commissions qui valident ces documents.
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